Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).
Analyse du scrutin n° 30 - Première séance du 09/10/2012
Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).
Nombre de votants : 568
Nombre de suffrages exprimés : 547
Majorité absolue : 274
Pour l'adoption : 477
Contre : 70
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (297)
Contre: 20
M. Pouria Amirshahi, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Jean-Pierre Blazy, Mmes Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, MM. Pascal Cherki, Henri Emmanuelli, Mme Linda Gourjade, MM. Jérôme Guedj, Razzy Hammadi, Mathieu Hanotin, Christian Hutin, Mme Chaynesse Khirouni, MM. Jean-Luc Laurent, Christophe Léonard, Michel Pouzol, Mme Marie-Line Reynaud, M. Denys Robiliard, Mme Barbara Romagnan et M. Gérard Sebaoun.
Abstention: 9
Mme Isabelle Bruneau, MM. Olivier Dussopt, Daniel Goldberg, Régis Juanico, Jean-Philippe Mallé, Mmes Dolores Roqué, Suzanne Tallard, MM. Stéphane Travert et Michel Vergnier.
Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195)
Contre: 17
MM. Julien Aubert, Jean-Claude Bouchet, Jean-Louis Christ, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Lucien Degauchy, Nicolas Dhuicq, Christophe Guilloteau, Patrick Labaune, Lionnel Luca, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jacques Myard, Jean-Frédéric Poisson, Christophe Priou, Michel Terrot et Patrice Verchère.
Abstention: 6
MM. Jean-Jacques Guillet, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Thierry Mariani, Alain Marsaud et Mme Bérengère Poletti.
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)
Contre: 1
M. François-Xavier Villain.
Abstention: 1
M. Philippe Folliot.
Groupe écologiste (17)
Contre: 12
Mmes Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, MM. Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Mmes Véronique Massonneau, Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Eva Sas.
Abstention: 2
Mme Danielle Auroi et M. Paul Molac.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Abstention: 2
MM. Jean-Noël Carpentier et Olivier Falorni.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)
Pour: 1
M. Bruno Nestor Azérot.
Contre: 13
M. François Asensi, Mme Huguette Bello, M. Alain Bocquet, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor et Nicolas Sansu.
Abstention: 1
M. Gabriel Serville.
Non inscrits (7)
Contre: 7
Mme Véronique Besse, MM. Jacques Bompard, Gilbert Collard, Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Mme Marion Maréchal-Le Pen et M. Yannick Moreau.
MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 30)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Sylvie Andrieux, M. Claude Bartolone, M. René Dosière, Mme Françoise Dumas, M. Philippe Le Ray qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter pour".